1/ DENOMINATION – OBJET- SIEGE SOCIAL

L’association CREART’DANSES a pour objet de promouvoir, de développer la pratique et l’apprentissage de tous types de danses ainsi que de toutes autres activités sportives en lien avec la danse (Pour enfants à partir de 4 ans, adolescents, adultes séniors) : Modern Jazz – Contemporain – Hip-Hop – Classique – Claquettes – Danse de salon - Pilates – Yoga – Danse Thérapie – Gym douce - Stetching - arts du Spectacle…

L’association peut également organiser des évènements conviviaux et culturels (stages, sorties, spectacles, journées « découverte », bals, compétitions, concours …).

Le siège de l’association est situé à : Mairie de Louviers – Hôtel de Ville – 11 Rue Pierre Mendès France – 27400 Louviers

Il pourra être transféré sur simple décision du Bureau.

L'Association Créart'Danses, est accueillie au Centre Culturel «Le Moulin» de la ville de Louviers (27400)

2/ COMPOSITION – DUREE

L’association se compose de personnes adhérentes ayant payé leur adhésion annuelle.

Certaines activités proposées et organisées par l’association pourront exceptionnellement être ouvertes aux non-adhérents avec l’aval du Bureau sous réserve d’une participation financière lors d’évènements conviviaux et culturels (ex : stages, repas dansants …)

Le Bureau se réserve le droit de valider ou non l’adhésion des personnes individuelles majeures ou mineures sur avis motivé.

L’Association est créée pour une durée illimitée.

3/ GENERALITES

Adresse de correspondance: creartdanses@orange.fr

Téléphone : 06 38 92 28 59

Site internet : www.creartdanses.com

Siège social: Hôtel de Ville, 11 rue Pierre Mendès France, 27400 LOUVIERS

Adresse de gestion: Créart'Danses, Mme De Bie Heïdi, 10 rue de Bretagne, 27460 Le Manoir

4/ ADHESIONS

L’association est ouverte à tous, à partir de l’âge de 4 ans, sans condition ni distinction.

Toute personne capable juridiquement ou disposant d’un tuteur légal peut demander à adhérer à l’association.

L’adhésion est obligatoire et est valable pour toute la saison en cours qui commence le 1er septembre et prend fin le 31 août de l’année suivante.

Le montant de l’adhésion annuelle est déterminé chaque année par le Bureau. Son montant sera affiché, chaque année, dans les locaux de l’Association.

Les adhérents bénéficient des activités proposées par l'association.

Tout adhérent s’engage à respecter les règles d’organisation et de fonctionnement définies par les présents statuts et le règlement intérieur ainsi que les règles d’utilisation des équipements mis à la disposition de l’Association.

5/ COTISATIONS

Toute personne (adultes –enfants – adolescents) doit adhérer à l'Association pour pouvoir participer aux cours collectifs et aux activités réservées aux membres de l’association en s’acquittant de l’adhésion annuelle ainsi que du montant des cours par le biais du bulletin d’inscription annuel.

Le montant des cotisations aux cours est déterminé chaque année par le Bureau après étude du bilan financier.

6/ MODALITES D'INSCRIPTION

- Les dates d'inscriptions sont fixées par la Présidente de l'Association en accord avec le Conseil d'Administration.

- La démarche d'inscription s'effectue en ligne ou auprès des membres du bureau ou du C.A, directement au Moulin ou lors du forum des associations.

- Les cours sont dispensés chaque semaine de septembre à juin selon le planning proposé par le corps enseignant à l'exclusion des vacances scolaires et des jours fériés.

- Des cours supplémentaires peuvent être proposés pour des stages, pour la préparation du spectacle ou pendant les vacances scolaires pour rattraper une absence ultérieure d'un professeur (facultatif) .

- L'inscription nécessite les pièces suivantes (obligatoires):

Un bulletin d'inscription en ligne avec photo (facultative)
Validation des conditions générales,
Un certificat médical d’aptitude à la pratique de la danse datant de moins de 3 mois est obligatoire uniquement pour les personnes présentant des pathologies importantes : problèmes cardiaques ou veineux, traumatologiques, problémes psychologiques, cancer...
Une attestation d’assurance responsabilité civile (obligatoire),
Une cotisation,
Un paiement de l'adhésion.
L'inscription est possible ultérieurement aux dates prévues dans la mesure des places disponibles et à condition que l'intégration de l'élève ne perturbe pas les cours. Elle ne pourra se faire sans l'avis des professeurs de danse et des membres du bureau.

7/ PAIEMENTS

- Les tarifs de l'adhésion sont validés par le Conseil d'Administration de l'Association et leurs modalités de paiement figurent sur le formulaire d'adhésiont.

- Le montant de la cotisation annuelle est fixé et voté en Assemblée Générale. Il peut être modifiable chaque année.

Tarifs:

1 cours par semaine + adhésion (30€ inclus) = 250€/an;
2 cours par semaine + adhésion (30€ inclus) = 450€/an,
3 cours par semaine + adhésion (30€ inclus) = 630€/an,
4 cours par semaine + adhésion (30€ inclus) = 780€/an,
5 cours par semaine + adhésion (30€ inclus) = 910€/an,
6 cours par semaine et plus + adhésion (30€ inclus) = 1030€/an.
Les tarifs sont revus chaque année.

- Il existe un forfait «famille» pour les cours multiples au sein de la même famille:

Réduction 3 cours semaine par famille = - 5%
Réduction 4 cours semaine par famille = - 10%
Réduction 5 cours semaine par famille = - 15%
Réduction 6 cours semaine par famille = - 20%

- Tous les cours sont payables annuellement lors de l’inscription selon les modalités proposées.

- Tout règlement par chèque peut faire l’objet d’un encaissement différé défini sur le bulletin d’inscription (10 chèques maximum).

- Tout chèque impayé sera représenté dans les 15 jours. A défaut d’un nouvel encaissement, l’adhérent sera convoqué par les membres du bureau ou par courrier recommandé avec A/R à régler son paiement en espèces sous peine d’être radié de l’Association. Le non retrait du recommandé avec A/R sera considéré comme un refus.

Les cotisations ne sont ni cessibles, ni remboursables.

- Un adhérent ne peut se réinscrire qu'après avoir soldé tous les paiements de l'année précédente.

- Un cours d’essai par discipline peut être proposé à chaque nouvel arrivant.

- Toute année commencée est intégralement due sauf cas particuliers justifiés: problème de santé rendant impossible la pratique de la danse (sur présentation d'un avis médical ou chirurgical), déménagement pour raison professionnelle ou familliale hors région, décès de l'adhérent. Prise en compte pour le remboursement de la date d'information du fait par écrit et calcul du montant au prorata du nombre de mois restants à effectuer.

- Pour tout règlement, une facture vous sera adressée par mail au nom de l’Association.

- Tout règlement par chèque devra être libellé à l’ordre de Créart’danses.

- Toutes questions ou demandes particulières devront être adressées par mail: creartdanses@orange.fr

8/ RADIATION

La qualité d'adhérent se perd par :

1) démission,

2) non-paiement de l’adhésion ou des cotisations aux cours,

3) décès,

4) radiation prononcée par le Bureau et le Conseil d’Administration pour motif grave. L’intéressé(e) ayant été invité(e), par lettre ou mail avec accusé réception à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

Est considérée comme faute grave toute "manifestation" compromettant directement ou indirectement le bon fonctionnement de l'association : atteinte à la pudeur, atteinte à la dignité humaine, écrits et propos diffamatoires, discriminants ou intolérants, et plus généralement tous actes mettant en péril la vie ou les buts de l'association.

9/ RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Les ressources de l'association se composent :

1) des adhésions de ses membres et des recettes d’activités issues des cours collectifs,

2) des subventions de l'Etat, des départements, des communes et des établissements publics,

3) du produit des ventes : tombolas, spectacles, ventes de calendriers, chocolats, objets personnalisés, … recettes de manifestations exceptionnelles, …

4) des dons manuels en espèces ou en nature.

10/ COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de 6 à 21 membres maximum majeurs élus pour 3 ans lors de l’Assemblée Générale Ordinaire et renouvelés chaque année par tiers.

Tous les ans, un appel à candidature sera fait auprès des adhérents. Chaque candidat devra exprimer individuellement par écrit sa volonté d’être élu membre au CA.

Chaque année, les membres sortants seront identifiés en fonction de la date de leur élection (3 ans maximum). Ils pourront éventuellement être tirés au sort si nécessaire.

Tous les membres sont éligibles et rééligibles au C.A. En cas de départ de membre du CA, le CA peut continuer à gérer l'association avec au minimum 6 membres.

La liste des membres du CA sera affichée dans les locaux.

Les fonctions de membres du CA ne sont pas cumulables avec des fonctions identiques dans une association dont l'activité est similaire.

11/ FONCTIONNEMENT DU CA

Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du ou de la Président(-e).

Les votes sont adoptés à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. En cas d’égalité des votes, la voix du ou de la Président(-e) est prépondérante.

Il rend compte de son activité au cours de l’Assemblée Générale Ordinaire.

Le vote par procuration est autorisé dans la limite de 2 pouvoirs par personne présente.

Les procès-verbaux des séances seront rédigés, paraphés, signés et consignés par le ou la Président(-e) du Bureau et le ou la Secrétaire.

12/ ATTRIBUTIONS DU C.A

Le Conseil d'Administration :

A la possibilité de convoquer les Assemblées Générales,
Vote l’élection des membres du Bureau,
Se prononce sur toutes radiations des membres de l'association,
Délègue au ou à la Président(-e) ou au ou à la Trésorier(-e) la possibilité de réaliser tous achats, aliénations ou locations nécessaires au fonctionnement de l’association (matériel pour les cours de danse, matériel administratif…).
Valide chaque année le montant des adhésions et des recettes d’activités des cours proposé par le Bureau.

13/ RÔLE DU BUREAU

Le Bureau prépare l'Assemblée Générale, établit son ordre du jour et applique ses décisions. Il a le pouvoir de proposer à l'Assemblée des modifications des statuts ou du Règlement Intérieur.

Le Bureau a vocation à se réunir plus fréquemment que le CA et gère les affaires courantes.

Le bureau applique les décisions prises lors des réunions du C.A.

14/ FONCTION DES MEMBRES DU BUREAU

Le ou la Président(-e) du Bureau :

Il / elle tient le fichier des adhérents à jour.
Il / elle peut recevoir délégation de compétence des autres membres du Bureau.
Il / elle est chargé(-e) d'exécuter les décisions du Bureau et d'assurer le bon fonctionnement de l'Association.
Il / elle représente l'Association dans tous les actes de la vie civile, et est investi(-e) de tous les pouvoirs à cet effet.
Avec autorisation du Conseil d’Administration, il / elle a qualité pour agir en justice au nom de l’Association.
Il / elle convoque les Assemblées Générales et les réunions du CA.
Il / elle fait ouvrir et fonctionner tout compte au nom de l’Association, auprès de toute banque ou établissement de crédit.
Il / elle peut demander la convocation d'une Assemblée Générale Extraordinaire.
En cas d’égalité des votes, sa voix est prépondérante.
Il / elle est en charge de la communication sur les réseaux sociaux ou site internet en collaboration avec le / la vice-Président(-e).
Il / elle est assisté(-e) par le / la Vice-Président(-e). Celui-ci / celle-ci peut le / la remplacer dans ses fonctions en son absence.

Le ou la trésorier(-ère) :

Il / elle est chargé(-e) de la gestion financière de l'association.
Il / elle perçoit les recettes, effectue les paiements sous le contrôle du/de la Président(e).
Il / elle tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l'Assemblée Générale qui statue sur sa gestion.
Sous procuration accordée par le / la Président(-e), le ou la trésorier(-ère) peut faire fonctionner tout compte au nom de l'association, auprès de toute banque ou établissement de crédit.
Il / elle est assisté(-e) par le / la Trésorier(-e) adjointe. Celui-ci / celle-ci peut le / la remplacer dans ses fonctions en son absence.

Le ou la secrétaire :

Il / elle est chargé(-e) de la correspondance et des archives.
Il / elle rédige les procès-verbaux de réunions, des Assemblées, des sessions du Bureau et du CA, et en assure la diffusion auprès des membres du CA pour approbation.
Il / elle organise les réunions.
Il / elle est assisté(-e) par le / la Secrétaire adjointe. Celui-ci / celle-ci peut le / la remplacer dans ses fonctions en son absence.

15/ FONCTIONNEMENT DU BUREAU

Le bureau est composé de 3 membres au minimum ou 6 au maximum.

Le / la Président(-e), le / la Secrétaire et le / la Trésorier(-e) et leurs adjoints sont élus à la majorité absolue pour un an par le Conseil d’Administration. Ils sont rééligibles. L’élection des membres du Bureau se fait à bulletin secret.

En cas de démission, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres, par l’adjoint en titre. L’adjoint a exactement les mêmes pouvoirs que le titulaire qu’il remplace. Les adjoints ont le droit de vote.

Il est procédé à leur remplacement définitif par votes à bulletin secret lors de la réunion de CA suivant l’AG.

16/ ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE (AGO) : COMPOSITION, REUNION, CONVOCATION, PRESIDENCE

L’Assemblée Générale Ordinaire conduite par le / la Présidente(-e) réunit comprend toutes personnes membres de l’association, à jour de leurs cotisations ou représentant légal pour les membres mineurs.

Elle se réunit au moins une fois par an, au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice et à chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration.

Les convocations aux AGO sont envoyées au plus tard 15 jours avant la date de l’Assemblée par courrier électronique et par affichage sur le lieu des cours. Elles doivent obligatoirement mentionner l’ordre du jour prévu et fixé par le Conseil d’Administration. Les modalités d’organisation de l’AGO sont précisées dans le Règlement Intérieur.

Tout adhérent majeur ou l’un des représentants légaux pour les mineurs, a le droit de voter lors des Assemblées Générales. Le / la représentant(-e) légal(-e) de mineur(-s), possède autant de voix que le nombre d’enfants adhérents à l’Association qu’il représente.

Chaque adhérent peut se faire représenter par un autre membre de l’association qui a qualité pour participer au vote et est préalablement muni de deux pouvoirs au maximum qui peuvent ne pas être nominatifs. Le / la Président(-e) les répartira.

L'ordre du jour est fixé par le Conseil d'Administration.

Il est dressé une feuille de présence signée par les membres de l’Association en entrant en séance et certifiée par le / la Président(-e) et le / la Secrétaire de séance.

17/ COMPETENCES ET MODALITES DE VOTE

L’Assemblée Générale Ordinaire entend les rapports sur la situation morale et financière de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, prend connaissance du budget de l’exercice suivant vote le budget de l’exercice suivant, et pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

L’Assemblée Générale Ordinaire peut prévoir l’élection d’un vérificateur de comptes qui peut être membre de l’association mais qui ne peut pas faire partie du C.A. Son rôle est de veiller à l’exactitude des comptes sur rendez-vous avec le / la Trésorier(-e) et le / la Président(-e) (dans les 15 jours précédant l’A.G).

L’Assemblée Générale peut valablement se tenir si un quart des adhérents est présents ou représentés.

Toutes les délibérations de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés ou représentés.

Les votes se font à bulletins secrets ou à main levée.

Les procès-verbaux des délibérations des Assemblées sont signés, paraphés et archivés par le / la Président(e) et le / la Secrétaire

18/ ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE (A.G.E)

Une A.G.E peut être convoquée sur décision du ou de la Président(-e) avec accord du Bureau à tout moment de l’année pour traiter de questions urgentes et importantes.

La convocation et la tenue de la réunion se feront comme indiqué à l’article 13. Les décisions sont prises à la majorité absolue.

L’A.G.E dispose des mêmes compétences que l’A.G.O. Elle est, de plus, compétente pour :

modifier les statuts de l’Association,
changer l’objet social,
remplacer un dirigeant ayant démissionné,
exclure un adhérent,
décider la dissolution de l’Association et l’attribution de ses biens.

L’Assemblée Générale Extraordinaire peut se tenir quel que soit le nombre d’adhérents présents ou représentés.

Il est dressé une feuille de présence signée par les membres de l’Association en entrant en séance et certifiée par le / la Président(-e) et le / la Secrétaire de séance.

19/ MODIFICATIONS DES STATUTS

Les modifications doivent, dans tous les cas, être approuvées en A.G.E par la majorité qualifiée de ¾ des adhérents présents ou représentés.

20/ DISSOLUTION SUITE A UNE A.G.E

En cas de dissolution, l’actif, est dévolu, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, à une association poursuivant les mêmes buts ou à une fédération à laquelle l’association serait affiliée.

Il ne peut être dévolu à un membre de l’association même partiellement, sauf reprise d’un apport, après vérification.

21/ GESTION DU FICHIER DES ADHERENTS

Le fichier des adhérents appartient à l'Association et ne peut être en aucune manière prêté, loué, cédé ou vendu. Le fichier reste sous l’autorité du ou de la Président(-e) de l’Association,

Le fichier ne peut être consulté que par les membres du C.A ou toute personne nommément désignée par lui.

Conformément à la loi "Informatique et liberté", n° 78-17 du 6 janvier 1978, et au Règlement Général sur la protection des données de l’Union Européenne (R.G.P.D. n° 2016/179°) chaque adhérent dispose du droit d'accès et de rectification aux informations le concernant.

En cas de dissolution de l'association, il ne pourra être transmis à une autre association.

22/ COMMUNICATION ET MEDIAS

Tous les éléments de communication ou création de communication afin de promouvoir l’Association ou d’événement de l’Association (papier, radio, film, portail web...), doivent impérativement avoir la validation du ou de la Président(-e).

23/ AFFILIATION AUX FEDERATIONS

L’association peut s’affilier aux fédérations nationales régissant les activités qu’elle pratique. Elle s’engage :

• à payer les cotisations dont les montants et les modalités de versement sont fixés par les Assemblées Générales des Fédérations, des Comités Régionaux et Départementaux,

• à se conformer entièrement aux statuts et aux règlements des Fédérations dont elle relève ainsi qu’à ceux de leurs Comités Régionaux et Départementaux,

• à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits statuts et règlements.

L’association se réserve le droit de s’affilier à d’autres organisations.

24/ INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs et en fonction des fonds disponibles après validation par le C.A. Les frais de déplacements pour les réunions de Bureau, Conseil d’Administration ou Assemblées Générales ne sont pas prises en compte.

Le rapport financier présenté établi par le / la Trésorier(-e) présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire présente fera apparaître les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation si nécessaire.

Ces dispositions sont précisées dans le Règlement Intérieur.

25/ REGLEMENT INTERIEUR

Un Règlement Intérieur a été établi par le CA lors de la constitution de l’Association et modifié le 26/11/2019.

Il peut être modifié par le C.A après un vote à la majorité absolue.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.

26/ CONSIGNES DE SECURITE, D'HYGIENE ET ORGANISATION PENDANT LES COURS

ORGANISATION ET HYGIENE

Il est demandé aux parents ainsi qu’aux adhérents d’avoir une tenue correcte dans l’enceinte de l’établissement afin de ne pas perturber le déroulement des cours: silence et discrétion sont exigés dans les couloirs et vestiaires….

Les élèves doivent adopter une tenue vestimentaire et une présentation conformes aux indications des professeurs de danse (cheveux attachés, pas de chewing-gum, chaussons ou chaussures réservées uniquement à la pratique de la danse...)

Pour les cours de danse hip hop les élèves devront porter des baskets propres réservées à la pratique de la danse (les baskets venant de l'extérieur seront refusées dans la salle de danse).

Les portables seront déposés sur la table à l’entrée de la salle (pour éviter les vols) et éteints afin de ne pas perturber le cours.

Les vestiaires ne sont pas fermés à clé pendant les cours et sont exclusivement réservés aux élèves (à l'exception des parents du niveau Eveil). Merci aux parents de respecter l'intimité des autres élèves. L’association décline toute responsabilité en cas de vols .

L’inscription au sein de l’établissement et le suivi des cours supposent le respect et la courtoisie des adhérents et des parents. Les comportements agressifs (verbaux ou physiques), les attitudes irrespectueuses ou basées sur l’exclusion de l’autre ne pourront être tolérés. Tout propos diffamatoires, injurieux, ou insultants envers Créart’Danses, ses professionnels, l’un de ses membres, ou de ses représentants ne seront en aucun cas tolérés. Un mauvais comportement entrainera un avertissement direct puis écrit auprès des parents. L'exclusion définitive peut être décidée par les professeurs en accord avec le bureau si cet état de fait persiste.

Il est interdit de manger dans la salle de danse. Les salles de cours, les vestiaires et toilettes doivent rester dans un excellent état de propreté.

Les règles d'hygiène peuvent être modifiées en cas de crise sanitaire.

L'association fera appliquer les mesures nécessaires selon les consignes gouvernementales.

SECURITE

- Il est demandé aux parents de s'assurer de la présence du professeur sur les lieux avant de quitter leur enfant.

- Il est impératif de bien fermer la porte extérieure du Moulin afin d'assurer la sécurité des élèves et des professeurs présents dans les lieux. Un interphone vous permettra de sonner pour demander l'ouverture de celle-ci. Il est indispensable de se rassembler à plusieurs pour sonner à l'interphone afin de ne pas perturber le cours précédent.

- Les enfants des cours d'éveil et d'initiation ne sont pas autorisés à partir seuls.

- Les élèves et les parents sont tenus de respecter les règles élémentaires de sécurité, de lire les panneaux concernant les mesures de sécurité incendie et d'en appliquer les consignes.

- Il est interdit de fumer dans les locaux et d'y introduire des animaux.

- Les élèves ne peuvent pas quitter les cours sans autorisation du professeur de danse.

- L'accès aux locaux est strictement interdit aux personnes non habilitées et/ou étrangères à l'Association.

- Les parents ne sont pas autorisés à pénétrer dans la salle de cours

(sauf autorisation exceptionnelle pour portes ouvertes...)

- Il est strictement interdit d'apporter tout objet pouvant blesser ou nuire à une personne.

ASSIDUITE, PONCTUALITE ET ABSENCE

- Les élèves doivent être assidus aux cours afin de ne pas gêner la progression du travail de l’année.

- Il est impératif de respecter les horaires des cours et de prévoir le changement de tenue vestimentaire.

- En aucun cas les absences ne seront déduites ou remboursées.

- Les absences doivent être justifiées et excusées par un message adressé au professeur. Trop répétées et non justifiées, elles peuvent entraîner l'exclusion de l'élève.

- Contacts des professeurs sur l'organigramme affiché dans le couloir.

- Les absences des professeurs seront systématiquement signalées par SMS. Les cours pourront être rattrapés à une date ultérieure. En cas d'absence prolongée, tous les moyens seront mis en œuvre pour désigner un professeur suppléant. En tous état de cause, les annulations de séance ne donnent aucun droit à un remboursement partiel ou total de la participation financière annuelle.

- Les jours fériés ne seront pas rattrapés.

SPECTACLE(S) DE FIN D’ANNEE

Pour chacune de ces disciplines de danse, la pratique développée tout au long de l'année se conclut par une participation à une ou plusieurs représentation(s) publique(s): Journées portes ouvertes, spectacles... La présence des élèves aux différents spectacles est facultative. Toutefois, la présence est obligatoire aux répétitions si l'élève participe aux représentations.

Si absence prévue aux représentations de fin d'année, merci d’en avertir les professeurs le plus tôt possible afin de ne pas compromettre l’organisation du spectacle.

Les portes ouvertes en salle de danse sont gratuites. Les places de représentations de fin d'année en salle de spectacle seront payantes y compris pour les familles. Une participation financière pourra être demandée pour les costumes de scène.

27/ DROIT A L’IMAGE

Créart’danses, après demande d’autorisation de capter et exploiter l’image des adhérents pour les promotions de l’Association (journaux, calendriers, tout support de communication ou publicité, …) prévue sur le bulletin d’inscription, se réserve le droit d’utiliser gratuitement et sans contrepartie présente ou future, l’image des adhérents inscrits.

28/ MANQUEMENT AU PRESENT REGLEMENT

Procéder à une inscription vaut acceptation du règlement intérieur. Tout manquement au présent règlement pourra conduire à une mesure d’exclusion temporaire ou définitive qui ne saurait donner lieu à un remboursement de quelque nature que ce soit.

29/ RESPONSABILITES

La mairie de Louviers ne pourra être tenue pour responsable des accidents matériels et corporels engendrés par la pratique des activités de danse ainsi que des vols et détériorations sur les effets personnels des adhérents et professeurs.

L'association Créart'Danses a souscrit une police d'assurance couvrant les dommages pouvant résulter des activités exercées dans les locaux mis à disposition. Toutefois, l'assurance ne couvre pas les risques relatifs à la dégradation faite aux bâtiments, mobiliers ou matériels fournis. Les éventuelles dégradations seront financièrement supportées par les responsables ou représentants légaux des élèves (Les familles peuvent se couvrir pour ce type de risques auprès de leur compagnie d'assurance).

L'association Créart'Danses se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne la surveillance des adhérents en dehors des salle de cours, des vestiaires, des locaux extérieurs utilisés pour des répétitions et représentations.

30/ MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR

Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le Conseil d’Administration ou par l’Assemblée Générale Ordinaire à la majorité des membres si nécessaire.

Le présent règlement intérieur est révisable tous les ans et sera affiché dans nos locaux.

31/ LEGISLATION / FORMALITES

L’Association est tenue de déclarer, dans les 3 mois, au greffe des Associations du département de son siège social, les changements suivants survenus dans son administration :

Changement de dirigeants (Lorsque de nouveaux dirigeants sont désignés, leurs noms, prénoms, profession, domicile, nationalité et fonction doivent être déclarés en Préfecture. La déclaration doit être effectuée par les dirigeants qui ont été désignés),
Changement d’adresse de gestion (Tout changement de l’adresse de gestion, lorsqu’elle est différente de l’adresse du siège social de l’Association, doit être déclarée en Préfecture),
Ouverture ou fermeture d’un établissement,
Acquisition ou aliénation des locaux destinés à l’administration et à l’accomplissement de l’activité,
Nouvelle composition d’une union ou d’une fédération (adhésion ou retrait d’une association membre).

La déclaration s’effectue en ligne, par courrier postal ou sur place. Elle est effectuée par le / la Président(-e) de l’Association. Un exemplaire de la délibération est joint à la déclaration.

L’Association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur réquisition des autorités administratives.

Les présents statuts ont été rédigés le 14 Août 2019, modifiés et adoptés en Assemblée Générale Extraordinaire sous la Présidence de Mme DE BIE Heïdi à la majorité de ¾ des membres présents ou représentés LE 13 DECEMBRE 2023.

Le réglement intérieur a été rédigé le 15 Août 2019, modifié et validé lors de la réunion de Conseil d'Administration le 26 Août 2023.

La Présidente, Heïdi DE BIE